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Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente

Les commandes passées à CITEC sont acceptées par notre société, sous la condition expresse de l’application des présentes “conditions générales de vente” qui emportent renonciation de la part de l’auteur de la commande à ses propres conditions. Le Client reconnaît également avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produit(s).

1. Les spécifications précisées dans nos catalogues, prospectus et devis constituent des offres dont les conditions techniques sont valables sous réserve des modifications que CITEC peut apporter à ses produits, pour maintenir ou améliorer leurs performances. Les photos issues de nos publications (brochures, plaquettes, catalogues, site internet) n’ont pas de caractère contractuel.

2. Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété de CITEC et doivent lui être rendus à sa demande. Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industriellle ou intellectuellle de CITEC. Les modèles, gabarits et outillages conçus par CITEC à la demande d’un client demeurent soumis à cette clause de réserve de propriété industrielle, sauf stipulation contraire de notre part.

3. Les commandes ne sont réputées effectives, qu’après acceptation de notre part et paiement de l’acompte prévu. Les délais d’exécution sont suspendus par toute demande de modification.
En cas d’annulation de commande, les acomptes perçus par CITEC lui demeurent acquis sans préjudice du complet paiement du prix correspondant à la partie de la commande déjà exécutée par CITEC. Toute annulation doit être notifiée par écrit.

4. Sauf précision formelle et particulière, nos prix sont donnés à titre indicatif. Ils s’entendent toujours hors taxes, produits non emballés, pris dans nos magasins. Ils sont calculés nets, sans escompte et payables à 30 jours de la mise à disposition dans nos magasins, comme il est dit à l’article 5 cidessous. Pour les prix spécifiés par quantité, toute commande portant sur une
quantité moindre, entraîne une modification du prix indiqué. Sauf stipulation contraire expresse, les prix peuvent être modifiés à raison des variations de leurs composants économiques entre la commande et la livraison : pour les articles de catalogue, le prix applicable est le prix du tarif au jour de la mise à disposition de la marchandise.

5. Les produits vendus par CITEC sont mis à disposition de ses clients dans ses magasins. Le transfert des risques à l’acheteur est effectué à partir du moment où le client est avisé de la mise à disposition. Les transports s’effectuent aux risques et périls de l’acheteur, nonobstant tout autre stipulation. Les retards d’expédition ou de livraison ne modifient pas les conditions du
transfert des risques. Le fait que l’expédition soit effectuée “franco” ou que CITEC se soit chargé, pour le compte du client, d’effectuer l’expédition de la commande et qu’à ce titre, nous ayons choisi le transporteur, ou tout autre circonstance, ne modifie en rien les règles ci- dessus exposées et les effets attachés à la date de la mise à disposition de nos clients de la marchandise dans
nos magasins.

6. Sauf stipulation contraire expresse, les retards de livraison n’emportent ni annulation ni modification du contrat. Ils ne sauraient donner lieu à dommages et intérêts. Les clauses pénales figurant sur les papiers commerciaux de nos clients nous sont inopposables.

7. Les délais d’exécution figurant dans une commande ne sont acceptés par CITEC et ne l’engagent, que sous les conditions suivantes : respect par le client des conditions de paiement et de versement des acomptes ; fourniture à temps voulu des spécifications techniques ; absence de retard dans les études ou travaux préparatoires ; absence de cas de force majeure, d’événements sociaux, politiques, économiques ou techniques entravant la marche de nos usines ou leur approvisionnement en composants, en énergie ou en matières premières.

8. Sauf stipulation contraire, les emballages sont déterminés et préparés par CITEC. Ils sont facturés en sus des prix indiqués et ne sont pas repris.

9. Les transports étant effectués aux risques et périls du client, il lui appartient de vérifier les expéditions à leur arrivée et de formuler ses réserves en temps voulu auprès du transporteur.

10. Nos factures sont payables à trente jours à compter du jour de la mise à disposition, tel que précisé à l’article 5 ci-dessus. Quel que soit le mode de paiement, tout défaut de paiement à une échéance entraîne déchéance des termes convenus et exigibilité immédiate de tous les effets de commerce souscrits à propos des commandes en cours. Tout montant non réglé à l'échéance de la commande donnera lieu au paiement par le client à CITEC de pénalités de retard. Le taux applicable est fixé à trois (3) fois le taux d'intérêt légal (ci-après le « Taux d’Intérêt »).
Les pénalités auront pour assiette les sommes restant dues par le Client au sur la base du prix TTC figurant sur la facture (ci-après le « Solde ») et calculées comme suit : Pénalités de retard = (Taux d’Intérêt x le Solde) x (nombre de jours de retard / 365). Ces pénalités seront exigibles de plein droit sans formalités, ni mise en demeure préalable et seront d'office portées au débit du compte du Client.

11. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40,00 €) sera due, de plein droit et sans notification préalable, par le Client au Fournisseur. Le Fournisseur pourra également demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.
Sauf stipulation contraire, nos marchandises restent notre propriété jusqu’à leur complet paiement, conformément à le loi n° 80 335 du 12 Mai 1980. Néanmoins, l’acheteur est constitué dépositaire et gardien desdites marchandises. Le non-paiement, à l’échéance convenue, des marchandises livrées, entraîne de plein droit résolution de la vente. Lorsque les marchandises livrées par CITEC et non payées par l’acheteur sont fongibles et qu’elles ne peuvent, de ce fait, être distinguées de produits CITEC identiques, antérieurement livrés et payés, l’indisponibilité ci-dessus stipulée s’entend pour une quantité égale à celle des produits non payés, laquelle doit demeurer en stock dans les magasins de l’acheteur où elle demeure la propriété de CITEC, jusqu’à complet paiement.

12. CITEC garantit ses produits dans les conditions prévues par la loi, les usages et la jurisprudence. Toutefois, il est formellement stipulé que :

  • a. Notre garantie ne s’applique qu’aux produits qui sont devenus régulièrement lapropriété de l’acheteur.
  • b. Elle ne s’applique qu’aux produits entièrement fabriqués par CITEC et vendus par nous. Elle est exclue pour ceux de nos produits utilisés par des tiers comme composants de leur propre production.
  • c. Elle est exclue dès lors qu’il a été fait usage de nos produits dans des conditions d’utilisation ou de performances non prévues ou acceptées par nous ou avec des marges de sécurité trop faibles.
  • d. Notre garantie ne concerne que les vices cachés. En cas de défauts apparents, les pièces défectueuses seront remplacées par nos soins, dans les conditions précisées à l’article 13 ci-après, sous réserve de vérification des défauts allégués.
  • e. Nos clients étant des professionnels, le vice caché s’entend d’un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d’être décelé par l’examen de la pièce obligatoirement fait par l’acheteur avant son utilisation. Un défaut de conception n’est pas réputé vice caché et nos clients sont réputés avoir reçu toutes les informations techniques relatives à nos produits.
  • f. Nous ne garantissons pas les dommages et les usages résultant d’une adaptation ou d’un montage spécial, anormal ou non de nos produits, sauf si celui-ci a été réalisé sous notre surveillance.
  • g. Notre garantie se limite au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses. Elle ne couvre pas les conséquences directes ou indirectes du vice, notamment les dommages dus aux fuites de fluides. Elle exclut le démontage et le remontage des pièces.
  • h. Notre garantie est limitée aux six premiers mois d’utilisation. Nos pièces sont réputées utilisées par nos clients au plus tard dans les trois mois de la mise à leur disposition du produit. En toute hypothèse, nos clients doivent justifier de la date du début d’utilisation. Notre garantie cesse de plein droit à l’issue de cette période.
  • i. Sauf stipulation expresse, nous ne garantissons pas de résultat industriel.
  • j. Notre garantie cesse de plein droit dès lors que notre client ne nous a pas avertis du vice allégué dans un délai de trois jours francs à partir de sa découverte. Il lui incombe de prouver le jour de cette découverte.
  • k. Le client reconnaît que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison, CITEC étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu'il a remis les Produits commandés au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client ne dispose donc d'aucun recours en garantie contre le Fournisseur en cas de défaut de livraison des Produits commandés, ni en cas de dommages survenus en cours de transport ou de déchargement.

13. Toute réclamation pour défaut de conformité ou vice apparent, doit parvenir à CITEC dans les huit jours de la réception de la marchandise en cause. Les retours sont effectués aux frais du client. Ils doivent être l’objet d’un accord préalable de CITEC. Ils ne peuvent faire l’objet d’un remboursement de prix mais seulement d’un échange.

14. En cas de contestation, il est fait expressément attribution de compétence aux Tribunaux du lieu du siège de la société CITEC.

15. Dans le cadre de l’amélioration et de l’évolution des produits, certaines caractéristiques indiquées dans le catalogue peuvent évoluer. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour une durée indéterminée. Le fait qu’une clause quelconque des Conditions Générales de Vente devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable, ne pourra remettre en cause la validité des présentes et n’exonérera pas le Client de leur exécution. Les stipulations déclarées nulles ou non exécutoires seront remplacées par des stipulations de même nature ou de même fondement. Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français, à l’exclusion de tout autre

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Z.I. Nord Torcy
Allée du Plateau, bât. n°2
77200 TORCY France
Tél. : +33 (0)1 60 37 45 00
Fax : +33 (0)1 64 80 45 18
Mél. : citec@citec.fr
Site : www.citec.fr
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